Conditions Générales d’Utilisation d’ORA

En vigueur au 01/07/2018

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU“) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées “les Services”) proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.oraverslequilibre.fr (ci-après “le Site“) et les applications mobile et tablette éditées par ORA (ci-après “les Applications“).

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne ayant accès au Site et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur“).

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques utilisés.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services, s’il n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU.

ORA peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.oraverslequilibre.fr, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS 

ORA met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un compte en ligne.

L’Utilisateur est informé qu’ORA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 Modalités d’inscription aux Services

Avant de bénéficier des Services proposés par ORA, l’Utilisateur doit créer un compte en ligne.

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit renseigner ses coordonnées (nom, prénom, téléphone) ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe, lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du Site web et de les utiliser.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. ORA se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

2.2 Gestion des identifiants

L’adresse email et le mot de passe (ci-après “les Identifiants“) permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de ORA.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer ORA. L’Utilisateur peut alors :

  • Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
  • Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence ORA ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 Disponibilité du Site et des Applications

ORA s’engage à faire son maximum pour que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, ORA ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité du Site, des Applications et des Services :

  • en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés,
  • en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle,
  • en raison de cas de force majeure.

ORA informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l’accès

ORA se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services :

  • en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé,
  • en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes,
  • en cas d’opérations de maintenance.

La responsabilité d’ORA ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte en ligne donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard d’ORA que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
  • Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
  • Avertir ORA de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, ORA se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son compte, notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

ARTICLE 5. RESPONSABILITES D’ORA

 ORA est un tiers lieu exerçant 3 activités, au service de ses usagers :

  • Restauration et salon de thé,
  • Boutique,
  • Mise à disposition d’un lieu permettant et facilitant les pratiques des intervenants de sa communauté :
    • Intervenant de médecines alternatives et complémentaires,
    • Intervenant d’activités physiques et de bien-être,
    • Intervenant conférencier ou formateur en matière de prévention santé et de respect de l’environnement.

5.1 Encaissement pour le compte des intervenants de la structure

Chaque intervenant de la communauté a donné mandat à ORA pour encaisser pour son compte le montant de la prestation réalisée dans le cadre d’ORA.

Ainsi, les usagers règlent l’ensemble des prestations à ORA, qui est responsable du règlement des intervenants tel que défini entre ORA et chaque intervenant.

5.2 Responsabilité des intervenants

Chaque intervenant est responsable de la prestation délivrée chez ORA.

ORA valide le profil et la pratique de chaque intervenant de la structure, conformément aux informations présentées sur le Site.

En particulier, ORA vérifie que les intervenants sont titulaires d’une assurance professionnelle valide, et, pour les activités le nécessitant, du diplôme nécessaire à l’exercice de la pratique.

En complément, chaque intervenant s’engage à respecter le Code déontologique d’ORA.

5.3 Lien avec la médecine conventionnelle ou allopathique

Les services proposés chez ORA n’ont en aucun cas vocation à remplacer les traitements ou suivis médicaux prescrits aux usagers de la structure.

ORA vise d’une part à accompagner les usagers via des dispositifs et services de prévention santé et d’autre part à les soutenir et les accompagner en complément de leurs éventuels traitements médicaux.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable d’ORA. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité d’ORA.

Par ailleurs ORA peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. ORA étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité d’ORA quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité d’ORA au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Contenus des Services

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable d’ORA, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

7.2 Marque

La marque « ORA, Oasis vers l’équilibre » est une marque déposée et protégée. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français.