Politique de protection des données personnelles

En vigueur au 01/07/2018

 

Conformément aux valeurs d’ORA telles qu’exprimées dans son Code déontologique, cette dernière est très attentive à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses usagers.

La présente politique a donc vocation à décrire, de manière claire et transparente, comment sont collectées et utilisées les données des usagers, et plus particulièrement des utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur“) des services (ci-après désignées “les Services“) proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.oraverslequilibre.fr (ci-après “le Site“) et les applications mobile et tablette éditées par ORA (ci-après “les Applications“).

Il est tout d’abord précisé que :

  • ORA s’engage en toute circonstance à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données personnelles, et notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ;
  • Dans le cadre de cette politique, le terme “Informations” désigne toute information confidentielle ou personnelle associée aux usagers ;
  • ORA ne collecte pas et n’effectue pas de traitement de données médicales ;
  • En aucun cas les Informations relatives aux usagers ne seront vendues ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale. Les Informations ne seront collectées et utilisées que pour les stricts besoins de la fourniture des Services, dans les conditions visées ci-dessous.

1. Données collectées

Pour créer un compte sur le Site et en utiliser les Services, l’Utilisateur doit communiquer son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.

Pour effectuer des paiements en ligne par le biais des Services, l’Utilisateur doit fournir des informations relatives à ses moyens de paiement.

Plus globalement, les Informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution de fichiers des Utilisateurs inscrits aux Services ;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels émanant d’ORA, à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services.
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

Lors de la collecte des Informations, l’Utilisateur sera informé si certaines Informations doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Informations identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

2. Destinataires des données collectées

Les Informations collectées à l’occasion de l’inscription aux Services sont strictement confidentielles. ORA s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Informations et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Informations peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

Données transférées à des tiers :

Le personnel d’ORA, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les éventuels sous-traitants d’ORA auront accès aux Informations collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

3. Accès aux données personnelles par l’utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, de rectification, de portabilité, de limitation ou de suppression des Informations la concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

ORA rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Informations la concernant.

4. Durée de conservation et archivage des données

Les Informations des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Loi.

Les Informations de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

5. Sécurité

ORA prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Informations de l’Utilisateur. Cependant, ORA ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Informations. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

6. Cookies, balises Web, stockage local et technologies similaires

Un cookie (ci-après le(s) “Cookie(s) “) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies peuvent être installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

ORA est susceptible d’utiliser des Cookies pour reconnaître l’Utilisateur en tant qu’usager, personnaliser les Services, le contenu, mesurer l’efficacité promotionnelle, participer à garantir que la sécurité du compte n’est pas compromise, atténuer les risques et prévenir la fraude, et développer la confiance et la sécurité sur son Site et ses Services.

L’Utilisateur est libre de refuser les Cookies si le navigateur ou les modules complémentaires le permettent, excepté si les Cookies sont exigés pour prévenir la fraude ou assurer la sécurité des Services proposés par ORA. Cependant, le fait de refuser les Cookies peut interférer avec l’utilisation du Site et Services.

7. Questionnaires, sondages, concours et données des préférences

ORA peut proposer aux Utilisateurs des questionnaires, sondages et concours facultatifs et être amenée dans cette hypothèse à collecter des Informations ou d’évaluer leurs centres d’intérêt et leurs besoins. Si, dans ces questionnaires, sondages ou concours, ORA demande des informations personnelles aux Utilisateurs, ces derniers seront infomés de l’usage qui en sera fait avant même de participer.